Les poursuites-bâillons, le procès contre le débat public
- conférence
-
DIY
Quand l’action en justice devient une arme pour faire taire la critique, c’est le débat public lui-même qui se trouve devant le juge : tel est l’enjeu des « poursuites-bâillons » ou SLAPP (Strategic Lawsuits Against Public Participation). Ces procédures, généralement intentées par des entités puissantes, visent à intimider, à épuiser financièrement et à réduire au silence les voix critiques. Le phénomène, longtemps marginalisé en Europe, a suscité une prise de conscience politique et juridique accrue. Ce qui a conduit tant le Conseil de l’Europe que l’Union européenne à proposer des textes visant à protéger les personnes engagées contre les procédures-bâillons. La conférence s’attachera à analyser ces propositions en particulier la Directive 2024/1069 sur les poursuites stratégiques, à la lumière de l’expérience nord-américaine.
Bon à savoir
Conférence organisée par l’Institut Grand-Ducal – section des sciences morales et politiques en collaboration avec la BnL.
Intervenante : Séverine Menétrey, professeure de droit judiciaire.
Où ça se passe ?
National Library of Luxembourg (BnL)
37D
avenue John F. Kennedy
1855 Luxembourg
Luxembourg
by 
Prévision météo ()
Et sinon... retrouve l'agenda
voir tous les trucs à faire
autour de toi
Hey, t'en vas pas...
Reçois le meilleur de ce qui
se passe autour de toi
Tous les bons plans
évènements
bonnes adresses
