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Égalité des armes : Revisiter la directive sur l'application des droits de propriété intellectuelle

0,00EUR €

à 3.5 KM

• conférence
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La Faculté de droit, d'économie et de finance a le plaisir de vous inviter à cette conférence.

Résumé :
La Directive 2004/48/CE relative à l'application des droits de propriété intellectuelle (DPI) a marqué son 20e anniversaire l'année dernière. Adoptée à l'origine pour harmoniser les régimes d'application nationaux et renforcer la position des titulaires de droits, cette directive a eu un impact significatif à travers l'UE, en particulier dans la lutte contre le piratage et la contrefaçon. Cependant, les pratiques d'application varient encore considérablement d'un État membre à l'autre. De plus, la focalisation de la directive sur les titulaires de droits a soulevé des préoccupations quant à un possible déséquilibre dans le cadre d'application.

Dans ce contexte, la Commission européenne (DG GROW) a lancé une étude sur la mise en œuvre de la directive, examinant également les éventuelles modifications législatives. Cette conférence de travail, mettant un accent particulier sur le concept d'"égalité des armes", se penche sur la question de savoir si la directive fournit un régime d'application suffisamment harmonisé et équilibré ou si sa conception nécessite une réforme. Rassemblant des figures de proue du milieu académique, de la pratique juridique et du pouvoir judiciaire de plusieurs juridictions, l'événement explorera des questions clés abordées dans l'étude de la Commission, incluant les injonctions de blocage dynamiques et la proportionnalité. Il discutera également de sujets importants mais rarement explorés, tels que l'attribution et le calcul des dommages et intérêts et l'application injustifiée des DPI.

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